Les infractions ci-après entraînent, lorsqu'elles sont constituées avec les circonstances prévues, le déclenchement automatique ou sur réquisition du Palier Oméga tel que défini à l'article 17 du présent Code.

  • Assassinat (article 211-3) – Automatique
  • Trahison (article 641-1) – Automatique
  • Haute trahison (article 641-2) – Automatique
  • Terrorisme civique (article 642-1) – Automatique
  • Financement du terrorisme civique (article 642-2) – Automatique
  • Sabotage d'infrastructure critique (article 912-1) – Automatique
  • Atteinte à l'intégrité d'ARIA (article 912-2) – Automatique
  • Espionnage (données de niveau 5 NEXUS) (article 641-3) – Sur réquisition du Procureur Général
  • Meurtre aggravé avec préméditation documentée (article 211-2) – Sur réquisition du Procureur Général
  • Séquestration (victime décédée en captivité) (article 231-2) – Sur réquisition du Procureur Général
  • Détention arbitraire par agent public en violation manifeste de la loi (article 824-3) – Sur réquisition du Procureur Général