Infraction Cat. CC CSA Palier IM Détails
Contraventions
Accusation calomnieuse contravention 5 000 – 15 000 α Dénonciation d'un fait inexact connu comme tel, sans que la …
Agression légère (voies de fait sans ITT) contravention 750 – 3 750 α Gifle, bousculade intentionnelle, crachat, tout contact phys…
Atteinte à l'environnement contravention 500 – 15 000 αβ Dépôt sauvage, pollution de ressources en eau, dégradation d…
Attroupement séditieux contravention 500 – 3 000 α Minimum 3 personnes troublant l'ordre public après sommation…
Canular téléphonique ou signal d'alarme intempestif contravention 500 – 7 500 α
Cession gratuite de stupéfiants contravention 2 500 – 5 000 αβ Don ou partage sans contrepartie financière. Distinct de la …
Chasse ou pêche en zone non autorisée contravention 500 – 1 500 α Retrait du permis
Chasse ou pêche sans permis contravention 1 500 – 3 500 α Absence de permis requis par la réglementation san-andréenne…
Destruction volontaire par incendie ou explosion — bien uniquement contravention 2 500 – 7 500 αβ Destruction limitée à un bien, sans mise en danger de person…
Diffamation publique contravention 3 000 – 15 000 α La bonne foi et la preuve de vérité sont des causes exonérat…
Dissimulation du visage dans un espace public contravention 500 – 1 500 α Hors exception médicale ou professionnelle certifiée.
Dégradation de bien appartenant à autrui contravention 500 – 7 500 αβ Détérioration sans incendie ni explosion. Peine aggravée si …
Détention d'arme après suspension ou retrait du PPA contravention 3 000 – 5 000 α Maintien de la détention après suspension ou retrait du PPA.
Détention de stupéfiants doux à usage personnel contravention 750 – 3 000 α Substances de classe B en quantité < 11 unités.
Détention de stupéfiants durs à usage personnel contravention 1 500 – 5 000 αβ Substances de classe A en quantité < 6 unités. Orientation…
Exhibition d'arme en lieu public contravention 500 – 5 000 α Présentation ostensible sans nécessité opérationnelle justif…
Exhibition sexuelle contravention 1 500 – 3 750 α Nudité ou acte sexuel visible dans un lieu public ou accessi…
Fausse déclaration ayant mobilisé les secours contravention 2 500 – 7 500 αβ Fausse disparition, faux accident ou fausse menace ayant déc…
Injures publiques contravention 750 – 7 500 α Expression outrageante sans imputation d'un fait précis, dan…
Ivresse publique manifeste contravention 500 – 1 500 α
Menace simple contravention 500 – 4 500 α Menace de commettre une atteinte aux personnes ou aux biens,…
Non-présentation d'un justificatif d'identité contravention 250 – 500 α
Participation à une manifestation non déclarée contravention 500 – 2 500 α Rassemblement sans déclaration préalable auprès du Ministère…
Port illégal d'arme — catégorie I (sans motif légitime) contravention 1 500 – 5 000 α Armes blanches, matraques, armes de défense non létales sans…
Port illégal d'arme — catégorie II (sans PPA valide) contravention 2 000 – 6 000 α Armes à feu courtes sans Permis de Port d'Arme valide.
Port illégal d'équipement tactique réservé contravention 2 000 – 5 000 α Gilets balistiques militaires, casques tactiques, boucliers,…
Prostitution en lieu public contravention 500 – 3 750 α Racolage ou acte de prostitution visible dans l'espace publi…
Provocation à la discrimination ou à la haine contravention 7 500 – 30 000 αβ Propos incitant à la haine envers un groupe, notamment sur c…
Refus de se soumettre à un contrôle d'identité contravention 500 – 1 000 α Refus actif et délibéré lors d'un contrôle régulier.
Trouble à l'ordre public contravention 500 – 2 000 α Comportement bruyant, tapage nocturne, rixe sans coups, cond…
Violation de la propriété privée contravention 750 – 3 000 α Pénétration ou maintien sans droit sur propriété close, sans…
Vol en réunion contravention 4 000 – 8 000 α Vol commis simultanément par au moins deux personnes, sans v…
Vol simple — valeur faible (< 2000 CSA) contravention 3 000 – 5 000 α Soustraction sans circonstance aggravante sur un bien de fai…
Crimes
Administration de substances nuisibles crime 60 – 90 40 000 – 80 000 γδ Administration sans consentement d'une substance altérant le…
Agression sexuelle crime 90 – 180 50 000 – 150 000 δε Atteinte sexuelle sans pénétration par violence/contrainte/m…
Assassinat crime 150 000 – 300 000 Ω Meurtre avec préméditation. Palier Oméga automatique et irré…
Atteinte à la sûreté de l'État crime 60 – 90 50 000 – 100 000 δΩ Palier Oméga sur réquisition
Destruction volontaire par incendie ou explosion — avec mise en danger de personnes crime 60 – 120 50 000 – 150 000 γε
Direction d'une organisation criminelle crime 120 – 180 50 000 – 150 000 εΩ Groupement structuré > 4 personnes dans la durée visant des …
Détention d'arme catégorie IV (armement lourd) crime 60 – 90 30 000 – 90 000 γδ Armements à effet de souffle, lance-roquettes, mitrailleuses…
Empoisonnement crime 90 – 120 50 000 – 100 000 δε Aggravation si décès effectif de la victime.
Espionnage crime 90 – 240 εΩ Palier Oméga sur réquisition si données concernent ARIA, ins…
Fabrication de stupéfiants crime 60 – 90 50 000 – 250 000 βδ Production ou synthèse pour usage personnel ou à des fins de…
Fabrication ou assemblage illégal d'armes crime 45 – 60 50 000 – 150 000 βγ Hors de tout circuit agréé par NEXUS Global Systems.
Financement du terrorisme civique crime 60 – 120 δΩ
Haute trahison crime Ω
Meurtre crime 120 – 150 50 000 – 80 000 ε Peine de base. Concours possible avec d'autres infractions.
Meurtre aggravé crime 150 – 180 80 000 – 150 000 εΩ Préméditation, victime mineure, agent NEXUS, récidive
Mutilation volontaire crime 60 – 90 50 000 – 100 000 γδ Ablation ou destruction d'un membre, organe ou fonction corp…
Participation à une organisation criminelle crime 30 – 90 25 000 – 75 000 γε Participation active. Circonstance atténuante si passive san…
Sédition crime 60 – 90 50 000 – 100 000 γδ Mouvement collectif par la force visant à faire obstacle aux…
Séquestration de longue durée / enlèvement (≥ 90 min) crime 60 – 120 30 000 – 80 000 γε Aggravation max si bande organisée, victime services publiqu…
Terrorisme civique crime 90 – 180 εΩ Perturbation grave de l'IM, panique Pralaya, déstabilisation…
Trafic d'armes crime 90 – 120 200 000 – 500 000 δε Import, export, acquisition, détention ou cession à des fins…
Trafic d'espèces protégées crime 30 – 45 50 000 – 150 000 βδ Trafic organisé, import/export illicite d'espèces protégées.
Trafic d'êtres humains crime 90 – 120 100 000 – 200 000 δε Recrutement, transport, transfert ou hébergement par la cont…
Trafic de stupéfiants crime 90 – 120 75 000 – 500 000 γε Aggravation si bande organisée, proximité scolaire ou mineur…
Trahison crime 240 – 360 Ω Livraison d'informations à une puissance étrangère ou organi…
Viol crime 150 000 – 300 000 Ω Peine maximale si victime mineure ou auteur ayant autorité. …
Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner crime 90 – 120 40 000 – 80 000 δε Violence volontaire ; mort non intentionnelle. Distinct du m…
Vol avec violence entraînant des lésions crime 60 – 120 40 000 – 80 000 γε ITT aggrave → 90 CC. Mutilation, infirmité permanente ou mor…
Délits
Abus de confiance délit 15 – 20 10 000 – 25 000 α Détournement d'un bien remis à titre précaire.
Accès frauduleux à un système d'information délit 20 – 90 20 000 – 150 000 αδ Peine maximale si système NEXUS, NexuNet ou infrastructure I…
Agression ayant entraîné une ITT > 8 jours délit 20 – 60 25 000 – 75 000 βγ Aggravation si arme, réunion, préméditation, victime mineure…
Agression ayant entraîné une ITT ≤ 8 jours délit 10 – 20 8 000 – 15 000 αβ Violences ayant causé une incapacité de travail inférieure o…
Altération de données délit 60 – 120 80 000 – 500 000 γε Peine maximale si données IM ou comportementales ARIA altéré…
Attroupement séditieux ayant causé de graves troubles délit 5 – 10 3 000 – 10 000 αβ Dommages corporels, dégradations ou interruption durable de …
Blanchiment de capitaux délit 30 – 60 50 000 – 250 000 γδ
Blessures involontaires graves (ITT > 8 jours ou invalidité permanente) délit 15 – 20 8 000 – 2 000 αβ Résulte d'une imprudence, négligence ou manquement à une obl…
Chantage délit 20 – 30 10 000 – 30 000 βγ Obtention par menace de révélation ou d'imputation de faits …
Chasse ou pêche d'espèces protégées délit 7 500 – 30 000 βγ Capture, abattage ou commerce d'espèces classées protégées.
Combats clandestins entre personnes délit 15 – 20 7 500 – 20 000 αβ Organisation de combats hors compétitions sportives homologu…
Commerce d'identités civiques délit 30 – 60 50 000 – 150 000 βγ Vendeur : peine pleine. Acheteur : peine réduite. Annulation…
Commerce de services de manipulation de score délit 45 – 60 75 000 – 300 000 βγ Vente, mise à disposition ou publicité. Confiscation de tous…
Contournement de restriction d'accès par l'IM délit 20 – 60 12 000 – 30 000 βδ Aggravation si à des fins commerciales ou en réunion. Renfor…
Contrainte et menaces graves délit 10 – 30 8 000 – 45 000 αβ Violence, voie de fait ou menace grave pour contraindre autr…
Corruption active délit 45 – 60 50 000 – 350 000 γδ
Corruption passive délit 45 – 60 50 000 – 350 000 γδ
Discrimination illégale par l'Indice de Mérite délit 20 – 30 15 000 – 40 000 αβ Distinction illégale en dehors des barèmes officiels publiés…
Drainage illicite de score délit 60 – 120 50 000 – 150 000 γε Soustraction de points IM à l'insu d'un citoyen. Gel immédia…
Dégradation d'infrastructure NEXUS ou d'équipement de sécurité publique délit 10 – 20 10 000 – 30 000 βγ
Dénonciation calomnieuse ayant déclenché une procédure délit 10 – 15 10 000 – 20 000 βγ Aggravation quand la dénonciation a effectivement provoqué u…
Détention d'arme catégorie II-S (réservée aux forces étatiques) délit 20 – 30 5 000 – 25 000 βγ Armes longues semi-automatiques de service des forces de l'o…
Détention d'arme catégorie III (automatique légère) délit 20 – 30 5 000 – 25 000 βγ Armes à feu automatiques. Détention civile intégralement pro…
Détention d'équipements réservés aux forces de l'ordre (à des fins illicites) délit 5 – 10 5 000 – 10 000 αβ Détention commerciale ou en vue d'un usage illicite.
Détention de matériel de fabrication de stupéfiants délit 15 – 20 10 000 – 25 000 βγ Précurseurs chimiques, équipements de synthèse ou de conditi…
Escroquerie délit 30 – 60 30 000 – 150 000 βγ Peine maximale si bande organisée ou victime = institution p…
Extorsion délit 45 – 60 40 000 – 100 000 βγ Obtention par violence, menace ou contrainte d'une signature…
Fraude à l'Indice de Mérite délit 20 – 30 15 000 – 75 000 αγ Notation fictive, entités fantômes, simulation comportementa…
Harcèlement et persécution civique délit 20 – 60 15 000 – 75 000 αγ Agissements répétés dégradant les conditions de vie ou altér…
Homicide involontaire délit 30 – 60 20 000 – 60 000 βγ Aggravation si négligence délibérée d'une obligation de sécu…
Maltraitance animale délit 10 – 15 2 500 – 10 000 αβ Cruauté, privation, mauvais traitements envers un animal dom…
Menace avec arme ou objet dangereux délit 5 – 10 3 000 – 8 000 α Menace réitérée ou matérialisée par présentation d'une arme …
Menace envers un agent de l'autorité publique délit 10 – 15 7 500 – 15 000 βγ
Mise en danger délibérée délit 10 – 20 5 000 – 15 000 αβ Infraction constituée même sans dommage effectif. L'élément …
Modification illégale d'un véhicule délit ? – 10 500 – 10 000 α Blindage non déclaré, plaques falsifiées, moteur suralimenté…
Non-assistance à personne en danger délit 20 – 60 10 000 – 40 000 αγ Aggravation si la victime décède faute de secours.
Organisation d'une manifestation non déclarée délit 5 – 30 2 500 – 20 000 αγ Peine maximale si troubles graves à l'ordre public.
Organisation de combats entre animaux délit 15 – 20 10 000 – 20 000 αβ Organisation à des fins lucratives ou de pari. Confiscation …
Outrage à agent public délit 5 – 10 1 500 – 5 000 αβ Paroles, gestes, menaces ou écrits attentatoires à la dignit…
Outrage à magistrat ou à la justice délit 10 – 15 2 500 – 7 500 αβ
Proxénétisme délit 30 – 45 30 000 – 75 000 βγ Aide, assistance ou protection de la prostitution d'autrui ;…
Recel délit 15 – 20 5 000 – 20 000 αβ
Rébellion délit 10 – 50 10 000 – 25 000 βδ Aggravation si réunion ou blessures.
Séquestration de courte durée (< 90 min) délit 20 – 30 10 000 – 20 000 αβ Privation de liberté non consentie. Aggravation si victime s…
Transport d'armes à feu sans autorisation délit 10 – 15 3 500 – 10 000 αβ Transport dans un véhicule sans document d'autorisation. Con…
Transport de stupéfiants délit 20 – 30 5 000 – 20 000 βγ Quantité excédant l'usage personnel immédiat, sans caractéri…
Usage d'un Indice de Mérite falsifié délit 30 – 60 25 000 – 75 000 ε Aggravation si usage > 30 jours ou préjudice causé à des tie…
Violation de domicile délit 10 – 20 5 000 – 15 000 αβ Introduction ou maintien sans droit contre la volonté de l'o…
Vol aggravé – deux circonstances ou plus délit 30 – 45 10 000 – 40 000 βγ Nuit / escalade / effraction / fausse qualité / exploitation…
Vol aggravé – une circonstance délit 10 – 20 5 000 – 15 000 αβ Nuit / escalade / effraction / fausse qualité / exploitation…
Vol simple — valeur supérieure délit 10 – 20 8 000 – 2 000 αβ Soustraction frauduleuse sans circonstance aggravante sur un…