Le fait de détruire, dégrader, altérer ou perturber le fonctionnement d'une infrastructure classifiée comme critique pour le Programme Harmonie (systèmes de traitement de l'Indice de Mérite, réseau SafeWatch, systèmes ARIA, installations des zones maritimes stratégiques) constitue un crime entraînant le Palier Oméga.
Article 912-1
Sabotage des infrastructures critiques
Code Pénal — Livre IX — Titre I — Chapitre II