Constitue un acte de terrorisme civique tout acte intentionnel visant à perturber gravement le fonctionnement de l'Indice de Mérite, à provoquer une panique collective liée à Pralaya, à déstabiliser le Programme Harmonie, ou à renverser l'autorité du Conseil d'Administration par la violence ou la menace.
Le terrorisme civique entraîne le Palier Oméga défini à l'article 132-2.
⚖ Sanctions prévues
crime
Terrorisme civique
Perturbation grave de l'IM, panique Pralaya, déstabilisation du Programme, renversement du CA.