Tout acte délibéré visant à modifier, altérer, rediriger ou reprendre le contrôle du système ARIA par des moyens non autorisés par le Conseil d'Administration constitue l'infraction de première catégorie au regard de la sûreté de l'État, punissable du maximum prévu au Livre des Peines et entraînant le Palier Oméga.
Article 912-2
Atteinte à l'intégrité du système ARIA
Code Pénal — Livre IX — Titre I — Chapitre II