Dénonciation calomnieuse ayant déclenché une procédure
délitAggravation quand la dénonciation a effectivement provoqué une enquête ou une sanction IM sur la victime. Restauration des points perdus par la victime à la charge du dénonciateur.
CC
10 – 15
CSA
10 000 – 20 000
Palier IM
β – γ