Le présent Code définit les infractions et les principes directeurs. Les peines applicables sont définies exclusivement dans le Livre des Peines. Les règles de procédure sont définies par le Code de Procédure Pénale. Ces trois documents forment un ensemble cohérent et indissociable.
Article DF-2
Complémentarité avec le Livre des Peines et le Code de Procédure Pénale
Code Pénal — Dispositions finales