Le fait de tenir publiquement des propos visant à discréditer NEXUS Global Systems dans l'exercice de ses missions de gouvernance, ou à instiller le doute sur la fiabilité de l'Indice de Mérite ou la neutralité d'ARIA, constitue un délit. La peine est doublée si les propos sont tenus par un titulaire d'un mandat électif.
Article 911-2
Atteinte à la réputation institutionnelle de NEXUS
Code Pénal — Livre IX — Titre I — Chapitre I