Le non-respect des limites de vitesse dans les zones portuaires ou les eaux territoriales, et la navigation en zone maritime interdite ou classifiée, constituent des contraventions. La peine est aggravée si la zone est une installation offshore classifiée NEXUS.
Article 832-2
Excès de vitesse maritime et zones interdites
Code Pénal — Livre VIII — Titre III — Chapitre II