La navigation sans permis maritime valide, sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants, constitue une contravention.
Article 832-1
Navigation sans permis ou en état de défaillance
Code Pénal — Livre VIII — Titre III — Chapitre II
Navigation sans permis ou en état de défaillance
Code Pénal — Livre VIII — Titre III — Chapitre II
La navigation sans permis maritime valide, sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants, constitue une contravention.