Le refus d'un conducteur d'obtempérer à une injonction de s'arrêter émanant d'une force de l'ordre constitue une contravention. La peine bascule en délit si la fuite est prolongée ou crée une mise en danger.
Article 831-8
Refus d'obtempérer
Code Pénal — Livre VIII — Titre III — Chapitre I