Constituent des contraventions : le non-respect d'un stop ou d'un feu rouge, le non-respect de la priorité, la circulation en sens inverse, le non-port de la ceinture de sécurité, l'usage d'un téléphone au volant, le non-respect des règles d'éclairage, et le stationnement très gênant.
Article 831-7
Infractions aux règles élémentaires de circulation
Code Pénal — Livre VIII — Titre III — Chapitre I