L'excès de vitesse constitue une contravention dont la gravité est proportionnelle à l'écart constaté avec la limitation en vigueur.
Trois seuils sont définis au Livre des Peines :
- excès inférieur à 20 km/h,
- excès compris entre 21 et 49 km/h,
- et excès supérieur ou égal à 50 km/h.