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Article 621-3

Outrage à magistrat ou à la justice

Code Pénal — Livre VI — Titre II — Chapitre I

Constituent un outrage à la justice les propos ou actes irrespectueux à l'encontre d'un magistrat, d'un jury ou d'une institution judiciaire dans l'exercice de leurs fonctions.

⚖ Sanctions prévues

délit Outrage à magistrat ou à la justice
CC 10 – 15 mois CSA 2 500 – 7 500 IM 1 – 2 mois