La rébellion consiste dans l'attaque ou la résistance avec violence et voies de fait envers des personnes dépositaires de l'autorité publique ou des agents de NEXUS Global Systems, agissant dans l'exercice de leurs fonctions. La peine est aggravée si la rébellion est commise en réunion ou si elle cause des blessures.
⚖ Sanctions prévues
délit
Rébellion
Aggravation si réunion ou blessures.