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Article 611-3

Ivresse publique manifeste

Code Pénal — Livre VI — Titre I — Chapitre I

L'état d'ivresse avéré dans un lieu public ou accessible au public constitue une contravention.

⚖ Sanctions prévues

contravention Ivresse publique manifeste
CSA 500 – 1 500 IM ? – 1 mois