Le comportement bruyant, le tapage nocturne, la rixe sans coups ou toute conduite désordonnée dans l'espace public susceptible de porter atteinte à la tranquillité publique constitue une contravention.
⚖ Sanctions prévues
contravention
Trouble à l'ordre public
Comportement bruyant, tapage nocturne, rixe sans coups, conduite désordonnée.