Le port ou le transport, sans autorisation, d'une arme dont la détention est conditionnée à un Permis de Port d'Arme (PPA) constitue une contravention dont la gravité est proportionnelle à la catégorie de l'arme concernée.
La détention d'une arme après suspension ou retrait du PPA constitue une contravention aggravée.
Notes : Le Permis de Port d'Arme (PPA) est délivré par les services de NEXUS Global Systems. Son maintien est conditionné au niveau d'Indice de Mérite de son titulaire. Toute chute en dessous du palier Gris entraîne la suspension automatique du PPA.
⚖ Sanctions prévues
contravention
Port illégal d'arme — catégorie I (sans motif légitime)
Armes blanches, matraques, armes de défense non létales sans justification.
contravention
Port illégal d'arme — catégorie II (sans PPA valide)
Armes à feu courtes sans Permis de Port d'Arme valide.
contravention
Détention d'arme après suspension ou retrait du PPA
Maintien de la détention après suspension ou retrait du PPA.