Le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d'un système d'information constitue un délit. La peine est portée à son maximum si le système est opéré par NEXUS Global Systems, si l'accès vise le réseau NexuNet ou les infrastructures de l'Indice de Mérite.
⚖ Sanctions prévues
Peine maximale si système NEXUS, NexuNet ou infrastructure IM. Gel du profil pendant l'enquête.