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Article 311-4

Vol avec violence entraînant des lésions

Code Pénal — Livre III — Titre I — Chapitre I

Le vol accompagné de violences ayant entraîné une incapacité de travail ou des lésions graves constitue un crime.

⚖ Sanctions prévues

crime Vol avec violence entraînant des lésions
ITT aggrave → 90 CC. Mutilation, infirmité permanente ou mort → 120 CC.
CC 60 – 120 mois CSA 40 000 – 80 000 IM 3 – 5 mois