Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Est constitutif d'une contravention le vol portant sur un bien de faible valeur sans circonstance aggravante. Est constitutif d'un délit le vol portant sur un bien d'une valeur plus élevée.
Notes : La valeur du préjudice et les circonstances de commission déterminant la qualification sont précisées au Livre des Peines.
⚖ Sanctions prévues
contravention
Vol simple — valeur faible (< 2000 CSA)
Soustraction sans circonstance aggravante sur un bien de faible valeur.