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Article 251-2

Organisation de combats entre animaux

Code Pénal — Livre II — Titre V — Chapitre I

L'organisation, à des fins lucratives ou de pari, de combats entre animaux constitue un délit.

⚖ Sanctions prévues

délit Organisation de combats entre animaux
Organisation à des fins lucratives ou de pari. Confiscation des animaux.
CC 15 – 20 mois CSA 10 000 – 20 000 IM 1 – 2 mois