Constituent des injures toute expression outrageante, terme de mépris ou invective sans imputation d'un fait précis, proférée dans l'espace public ou sur le réseau NexuNet.
⚖ Sanctions prévues
contravention
Injures publiques
Expression outrageante sans imputation d'un fait précis, dans l'espace public ou sur NexuNet.