Constitue une diffamation l'allégation ou l'imputation d'un fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne déterminée, exprimée publiquement, sans que la preuve de la vérité du fait allégué puisse être rapportée.
Notes : La bonne foi et la preuve de la vérité du fait constituent des causes exonératoires de responsabilité. Le fait d'affirmer une vérité vérifiable, même déplaisante, ne constitue pas une diffamation.
⚖ Sanctions prévues
contravention
Diffamation publique
La bonne foi et la preuve de vérité sont des causes exonératoires.