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Article 231-5

Menace avec arme ou objet dangereux

Code Pénal — Livre II — Titre III — Chapitre I

La menace réitérée ou matérialisée par la présentation d'une arme ou d'un objet présenté comme tel constitue un délit.

⚖ Sanctions prévues

délit Menace avec arme ou objet dangereux
Menace réitérée ou matérialisée par présentation d'une arme ou objet présenté comme tel.
CC 5 – 10 mois CSA 3 000 – 8 000 IM ? – 1 mois