Constitue l'administration de substances nuisibles le fait d'administrer à autrui, sans son consentement, toute substance de nature à altérer ses facultés physiques ou mentales. L'infraction est aggravée si la substance est létale.
Notes : Cette infraction couvre notamment l'administration subreptice de drogues, de psychotropes ou de toute substance chimique altérant le comportement ou la conscience, y compris dans un contexte d'agression sexuelle facilitée.
⚖ Sanctions prévues
Administration sans consentement d'une substance altérant les facultés. Aggravation si substance létale ou victime mineure : 90 CC.