Le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire.
Notes : L'homicide involontaire se distingue du meurtre par l'absence d'intention de donner la mort. La gravité de la négligence peut constituer une circonstance aggravante.
⚖ Sanctions prévues
délit
Homicide involontaire
Emprisonnement + amende
Aggravation si négligence délibérée d'une obligation de sécurité.