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Article 211-4

Empoisonnement

Code Pénal — Livre II — Titre I — Chapitre I

Constitue un empoisonnement le fait d'administrer à autrui une substance de nature à entraîner la mort, avec intention de donner la mort.

⚖ Sanctions prévues

crime Empoisonnement
Emprisonnement + amende
Aggravation si décès effectif de la victime.
CC 90 – 120 mois CSA 50 000 – 100 000 IM 4 – 5 mois