Constituent des circonstances aggravantes générales, applicables à toutes les infractions prévues par le présent Code : la préméditation, la bande organisée, l'usage d'armes, la commission des faits sur un mineur, la commission des faits sur une personne vulnérable en raison de son Indice de Mérite ou de son état de santé, et l'usage de données NEXUS à des fins illicites.
En présence d'une ou plusieurs circonstances aggravantes, la juridiction peut prononcer une peine excédant le maximum prévu au Livre des Peines, dans la limite du double de ce maximum.