Les peines contraventionnelles sanctionnent les contraventions. Elles consistent en une amende en Crédits San-Andréens (CSA) et, le cas échéant, en des sanctions légères sur l'Indice de Mérite. Elles ne comportent pas de peine d'emprisonnement sauf disposition expresse du Livre des Peines.
Les contraventions sont prononcées par le SAST ou l'USS-N.