Le Crédit Carcéral est cumulatif. Chaque condamnation à une peine d'emprisonnement ajoute le quantum prononcé au solde carcéral du condamné.
En cas de solde carcéral nul ou négatif au moment du prononcé de la peine, le condamné est placé en détention immédiate. Le temps passé en détention provisoire est déduit du solde final selon les modalités définies par le Code de Procédure Pénale.
Un condamné disposant d'un solde positif de Crédits Carcéraux peut différer l'exécution de sa peine, dans les conditions fixées par le Code de Procédure Pénale et sous réserve de l'accord du Procureur de la République. Le différé ne peut excéder trente jours.
Le Crédit Carcéral est strictement personnel. Il ne peut être cédé, vendu, transféré ni compensé avec une amende ou une sanction sur l'Indice de Mérite.