La peine privative de liberté est exprimée en Crédits Carcéraux (CC). Un Crédit Carcéral correspond à une minute de détention effective.
Le Crédit Carcéral constitue l'unité exclusive de mesure des peines d'emprisonnement. Toute référence à une durée d'emprisonnement dans le présent Code ou ses textes d'application s'entend en Crédits Carcéraux définis au Livre des Peines.
Notes : Les quantums de CC applicables à chaque infraction sont définis dans le Livre des Peines. Le présent Code définit les infractions et les principes ; le Livre des Peines définit les sanctions.