N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte irrésistible à laquelle elle n'a pu résister.
N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent menaçant elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.